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Les monnaies locales complémentaires (MLC) outils au service de l’économie d’un territoire

mercredi 27 mars 2019

La monnaie a incontestablement un rôle à jouer dans la construction d’une société plus durable et solidaire. Une monnaie locale est une monnaie complémentaire de la monnaie officielle, l’euro. Elle sert à développer des projets solidaires, l’économie locale et s’appuie sur des chartes qui mettent en avant écologie, solidarité et démocratie locale.

Une monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint : ville, région, et ne concerne qu’un éventail réduit de biens et services. Elle est mise en place par une association qui en assure la gestion avec l’aide d’un établissement financier. Certaines collectivités peuvent également participer à la mise en place de ces monnaies.
On ne peut payer avec la monnaie locale que certaines marchandises qui ne concernent que des transactions entrer particuliers et entreprises ou entre entreprises. Il n’est pas possible de déposer des coupons de MLC sur un compte en banque.
Pour s’en procurer, il est nécessaire d’adhérer à une association porteuse d’un projet de monnaie locale. Auprès de cette association, on peut se procurer la liste des commerces ou producteurs qui acceptent le paiement en monnaie locale, à savoir un réseau d’entreprises, de commerçants, d’associations et de particuliers s’engageant à faire vivre des valeurs partagées dans leurs échanges.

Base légale aux MLC : loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Son article 16 reconnaît les monnaies locales comme titres de paiement, si ces titres sont émis par des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et que ces monnaies respectent l’encadrement fixé par le code monétaire et financier.

Les MLC ont vocation à rester complémentaires puisqu’elles ont pour but de pallier aux défauts de la monnaie nationale. Si une MLC venait à remplacer la monnaie nationale, elle perdrait de fait son statut d’outil vertueux.
La monnaie locale peut également servir à développer des projets solidaires.
Ainsi, les euros que reçoit l’établissement financier délivrant les MLC ne peuvent contribuer qu’au financement de projets à utilité sociale, écologique ou culturelle.
Les MLC peuvent servir à payer des achats du quotidien dans le cadre du commerce d’un territoire, de la vente de produits locaux et sert en général à développer l’économie locale en favorisant le commerce et la production de proximité (excluant de fait des achats dans un supermarché ou hypermarché).
Elément important, la Direction générale des finances publiques autorise maintenant les régisseurs à encaisser des titres de MLC réglant des prestations fournies par des collectivités locales qui ont opté pour cette possibilité de recettes (cantines etc…).

On parle également d’une monnaie locale complémentaire et citoyenne (MLCC).
C’est ainsi un symbole fort, pédagogique et de réflexion sur la consommation responsable, sensibilisant les consommateurs à l’achat de produits locaux ou à recourir aux services d’artisans locaux. Elle doit permettre par ailleurs de dynamiser l’économie locale en créant des emplois durables et limiter l’impact des transports sur l’environnement par la relocalisation des échanges, notamment en favorisant les circuits courts.
Les MLC mettent en avant les notions de l’économie sociale et solidaire, à savoir le respect de l’environnement et de l’humain, et s‘appuient sur leurs « chartes fondatrices » fondant ces valeurs - écologie, solidarité et démocratie locale :

  • Le citoyen se tourne vers cette forme d’économie alternative crédible, à laquelle il ne se serait peut-être pas intéressé spontanément sans la possibilité qu’offre l’utilisation d’une MLC qui donne du sens à l’économie du territoire. Cet attachement à un territoire fait naître une communauté de proximité, des habitants se trouvent naturellement une identité et des aspirations communes, d’où l’intérêt croissant à avoir une monnaie commune qui redynamise leur territoire et favorise le lien social.

En résumé, une monnaie locale complémentaire et citoyenne (MLCC) crée les conditions d’une économie solidaire de partage, d’une réappropriation citoyenne des circuits économiques valorisant les commerces ou savoir-faire des producteurs locaux et induit une consommation plus responsable au moyen de cet outil de transition écologique et économique.


Posons ci-après quelques questions pratiques, reprises dans un article qu’a consacré le 5 janvier dernier la revue UFC Que choisir (« Monnaies Locales, la flambée des devises alternatives »), à savoir :

  • Les monnaies locales sont émises sous forme de coupons papier et certaines associations émettrices de MLC ont également émis une monnaie numérique avec usage d’une carte.
  • Il n’y pas de limite d’échange, le coupon minimum étant d’1€ contre une unité de MLC qui n’a pas de date limite de validité ; il est cependant à noter qu’un mécanisme (dénommée la fonte ou le « démurrage ») est mis en œuvre pour accélérer la circulation de monnaie, en entamant la valeur de la MLC (2% sur un trimestre ou semestre).
  • La loi interdit de rendre des euros (même règle appliquée pour les tickets restaurant) et les monnaies locales sont nanties avec les euros échangés, placés obligatoirement sur un fonds de réserve auprès d’une institution financière ; ainsi, dans un cas de faillite d’une MLC, l’échange est garanti par l’organisme gestionnaire qui restituera des euros contre les coupons de monnaie locale.
  • Seuls les commerçants, et non les particuliers, sont autorisés à convertir des coupons de monnaie locale contre des euros, moyennant une contribution de 2 à 5 % (sorte de pénalité) et les coupons de MLC sont munis de système de sécurité.

Pour conclure, on peut relever l’actuelle faible implantation de ces monnaies locales. Mais, comme le relève l’article d’UFC Que choisir, il y a une véritable aspiration citoyenne à aller vers une responsabilisation sur l’environnement social et économique du territoire de vie des habitants, par une appropriation de la monnaie.
Le vivre ensemble implique que chacun-e- s’investisse pour accompagner les valeurs de solidarité et la transition écologique.
De même, l’essor inéluctable des monnaies locales va de pair avec la transition numérique. Il est en effet nécessaire de développer dans un territoire la notion de relation, essentielle, entre commerçants et producteurs entre eux, sur des valeurs dans lesquelles se reconnaissent les citoyens. La numérisation des monnaies locales doit conduire à une interopérabilité entre territoires, se rapprochant de territoires de valeurs.
Enfin, l’implication des collectivités publiques agissant au niveau territorial est un levier déterminant pour rendre pérenne ce modèle économique alternatif, vertueux, et il convient de retenir l’expérimentation en œuvre dans plusieurs collectivités du pays basque (paiement par des particuliers de prestations rendues par les collectivités ou règlement par ces dernières de marchés publics ou subventions à des associations).
Et bien d’autres mesures innovantes restent à envisager et expérimenter afin de contribuer à ce que les monnaies locales complémentaires et citoyennes -MLCC- prennent une place importante et soient reconnues comme outils de développement local essentiel.


Annexes

Exemple d’un cercle d’échanges de MLCC :
  • 1 .Adhésions de particuliers, entreprises ou partenaires à l’association porteuse de la MLCC avec sa charte d’engagements ;
  • 2 .Cette association émet et gère la MLCC échangée contre des euros qui sont déposés sur un fonds de garantie dans une banque « éthique » (comme la Nef ou le Crédit coopératif) ;
  • 3. Des particuliers règlent en MLCC un restaurant adhérent à l’association ;
  • 4. Ce restaurant adhérent se fournit en marchandises auprès de son commerçant ou en légumes auprès de son maraîcher, tous deux adhérents, en payant en MLCC (reçues des particuliers clients) …


L’article d’UFC Que choisir publie un tableau d’une quinzaine de monnaies locales, établi par régions, territoires d’implantation, principales caractéristiques techniques et sites internet.

On peut en retenir les quelques données chiffrées suivantes :

- Eusko -Pays basque - Adhérents : particuliers 3.000, professionnels 760 plus 16 communes ou communautés ; Masse monétaire 1 million d’€ ;
- Roue -Alpes Hte Prov. Bouches du Rhône Hautes-Alpes Vaucluse - Adhérents : particuliers 2.000, professionnels 700 ; Masse monétaire 160 k€ ;
- Gonette -Région lyonnaise - Adhérents : particuliers 1.300, professionnels 300 ; Masse monétaire 120 k€ ;
- Miel -Libournais Région bordelaise - Adhérents : particuliers 500, professionnels 290 ; Masse monétaire 100 k€ ;
- Pêche -Seine St Denis Val de Marne Est parisien - Adhérents 1.300, professionnels 100 ; Masse monétaire N/S : création récente d’un projet en devenir que la mairie de Paris appuie fortement et, grâce à la mise en œuvre d’une action impliquant de nombreux bénévoles - « ambassadeurs » -, l’enjeu essentiel consiste en l’adhésion d’un plus grand nombre de professionnels (la notion de territoire est plus difficile à cerner dans le cadre parisien).